Cours complet : Quelle action publique pour l'environnement ?
L'environnement est devenu un enjeu majeur de l'action publique face au rechauffement climatique, a la perte de biodiversite et a l'epuisement des ressources. Les acteurs publics disposent de differents instruments pour agir sur les comportements des agents economiques.
L'action publique environnementale se heurte a des defis specifiques : le caractere de biens communs des ressources naturelles, le probleme du passager clandestin a l'echelle internationale, les conflits entre objectifs economiques et ecologiques.
Les debats portent sur le choix des instruments (reglementation, marche, fiscalite), l'echelle d'action (nationale, europeenne, mondiale) et la repartition des efforts entre acteurs.
1. Les defaillances du marche face a l environnement
L'environnement est un bien commun (rival mais non excluable) menace par la 'tragedie des communs' (Hardin, 1968) : chaque agent a interet a surexploiter la ressource commune, conduisant a sa degradation.
La pollution est une externalite negative : le pollueur ne supporte pas le cout social de sa pollution, ce qui conduit a une surproduction polluante. L'absence de prix pour l'environnement empeche le marche de refleter les couts ecologiques.
Elinor Ostrom (Nobel 2009) a montre que les communautes locales peuvent gerer durablement les communs par des regles collectives, sans intervention de l'état ni privatisation. Cependant, les problemes environnementaux globaux (climat) depassent les capacites d'auto-gouvernance locale.
Le probleme du passager clandestin est central a l'echelle internationale : chaque pays a interet a laisser les autres reduire leurs emissions, ce qui rend les accords internationaux difficiles.
2. Les instruments reglementaires
La reglementation fixe des normes (d'emission, de qualite, de procede) que les agents economiques doivent respecter. C'est l'instrument le plus ancien et le plus direct de la politique environnementale.
Les normes d'emission limitent la quantite de polluants que chaque source peut rejeter. Les normes de produit fixent des standards de performance (consommation maximale des vehicules, efficacite energetique des batiments).
L'avantage de la reglementation est sa certitude : le niveau de pollution est connu a l'avance. Son inconvenient est qu'elle n'incite pas a aller au-dela de la norme (pas de reduction supplementaire) et qu'elle impose un cout uniforme sans tenir compte des differences de couts de depollution.
Le principe de precaution, inscrit dans la Charte de l'environnement (2005), autorise l'état a prendre des mesures preventives meme en l'absence de certitude scientifique sur les risques.
3. Les instruments economiques : taxation et marche
La taxation environnementale (taxe pigouvienne) internalise le cout de la pollution en faisant payer le pollueur un prix proportionnel a ses emissions. Elle incite a reduire la pollution de maniere flexible et efficace.
La taxe carbone fixe un prix par tonne de CO2 emise. En France, la composante carbone des taxes energetiques (TICPE) est d'environ 45 euros/tonne, mais son augmentation a ete gelee apres le mouvement des Gilets jaunes (2018).
Les marches de quotas d'emission (cap and trade) fixent un plafond global d'emissions et distribuent des quotas echangeables. Le marche europeen du carbone (EU-ETS) est le plus grand marche de carbone au monde. Le prix du quota a atteint 80-100 euros/tonne en 2023.
Les subventions aux technologies propres et les aides a la renovation energetique completent ces instruments en encourageant les comportements vertueux plutot qu'en penalisant les polluants.
4. L action internationale et les accords climatiques
Le rechauffement climatique est un probleme global qui necessite une cooperation internationale. Les negociations climatiques se deroulent dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992).
L'Accord de Paris (2015) engage les 196 pays signataires a limiter le rechauffement a 2 degres (objectif de 1,5 degre). Chaque pays soumet des contributions nationales (NDC) mais il n'y a pas de mecanisme contraignant de sanction.
Les difficultes de la cooperation internationale sont multiples : le probleme du passager clandestin, le conflit Nord-Sud (les pays developpes ont une responsabilite historique mais les pays emergents representent la majorite des emissions actuelles), et le manque de mecanisme de sanction.
Les COP (Conferences des Parties) reunissent chaque annee les pays signataires pour evaluer les progres et renforcer les engagements. La COP 28 (2023) a pour la première fois mentionne la transition hors des energies fossiles.
5. Les limites et debats de la politique environnementale
Le debat entre croissance verte et decroissance oppose ceux qui pensent que l'innovation technologique permettra de decouple croissance et pollution (courbe de Kuznets environnementale) a ceux qui estiment que la croissance est incompatible avec les limites planetaires.
L'effet rebond (paradoxe de Jevons) montre que les gains d'efficacite sont souvent annules par l'augmentation de la consommation. Le decouplage absolu (croissance du PIB avec baisse absolue des emissions) n'est observe que dans quelques pays developpes.
La justice climatique est un enjeu majeur : les populations les plus pauvres (pays en developpement, menages modestes) sont les plus vulnerables au rechauffement et les plus touchees par les politiques de transition (hausse des prix de l'energie). Le mouvement des Gilets jaunes a illustre ce conflit.
L'acceptabilite sociale des politiques environnementales depend de leur perception d'equite. Les politiques environnementales doivent intégrer une dimension sociale (redistribution des revenus de la taxe carbone, accompagnement de la transition) pour etre socialement acceptables.
Conclusion
L'action publique environnementale combine reglementation, instruments economiques et cooperation internationale. Les defis sont immenses : passager clandestin, acceptabilite sociale, arbitrage croissance/environnement. La justice climatique exige une transition equitable.
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