Mers et oceans : entre appropriation, protection et liberte

Notions clés

Ligne en neuf traits

Revendication chinoise sur la quasi-totalite de la mer de Chine meridionale, contestee par les pays voisins et le droit international

Exemple : La Cour de La Haye a rejete cette revendication en 2016 mais la Chine l'ignore

Plateau continental etendu

Possibilite pour un état de revendiquer des droits sur les fonds marins au-dela de 200 milles si la geologie le justifie

Exemple : La France revendique l'extension de son plateau continental autour de plusieurs territoires ultramarins

Piraterie maritime

Actes de violence, detention ou depredation commis a des fins privees en mer ou depuis la mer

Exemple : La piraterie somalienne a atteint un pic en 2011 avec 237 attaques, ciblant les navires dans le golfe d'Aden

Aire marine protegee

Zone maritime ou les activites humaines sont reglementees pour proteger la biodiversite et les ecosystemes

Exemple : La reserve marine des Terres australes francaises est l'une des plus grandes au monde (672 000 km2)

Bien commun de l'humanite

Principe selon lequel certains espaces et ressources appartiennent a l'humanite tout entière et ne peuvent etre appropries

Exemple : Les fonds marins au-dela des juridictions nationales sont declares patrimoine commun de l'humanite par la CNUDM

Acidification des oceans

Diminution du pH des eaux de mer due a l'absorption du CO2 atmospherique, menacant les ecosystemes marins

Exemple : Les oceans ont absorbe 30% du CO2 emis par les activites humaines, provoquant une acidification sans précédent

Auteurs & citations

• Hugo Grotius — Juriste neerlandais, il theorise la liberte des mers (Mare Liberum, 1609), principe fondateur du droit maritime international
• Camille Parmesan — Biologiste qui a documente l'impact du changement climatique sur les ecosystemes marins et les recifs coralliens
• Sylvia Earle — Oceanographe americaine, elle plaide pour la creation d'aires marines protegees couvrant 30% des oceans
• Jean-Luc Melenchon — Homme politique francais qui a popularise le concept de 'France archipel' soulignant l'importance du domaine maritime francais

Dates & chiffres clés

• 1982 : Convention de Montego Bay (CNUDM) sur le droit de la mer
• 2007 : La Russie plante un drapeau sous le pole Nord
• 2016 : La Cour de La Haye rejette les revendications chinoises en mer de Chine meridionale
• 2023 : Traite sur la haute mer pour la protection de la biodiversite marine
• 34% des stocks de poissons mondiaux sont surexploites (FAO)
• 8 millions de tonnes de plastique rejoignent les oceans chaque annee
• Les aires marines protegees couvrent environ 8% des oceans
• 99% du trafic internet intercontinental passe par des cables sous-marins
• 64% de la surface oceanique est de la haute mer (hors juridictions nationales)
• La marine chinoise compte plus de 350 navires de guerre

Pièges fréquents à éviter

• ⚠️La CNUDM n'est pas ratifiee par tous les Etats : les Etats-Unis ne l'ont pas ratifiee
• ⚠️Les iles artificielles chinoises ne creent pas de droits maritimes selon le droit international
• ⚠️La haute mer n'est pas un 'no man's land' : des regles existent mais sont insuffisantes
• ⚠️La piraterie n'a pas disparu : elle se deplace (de la Somalie vers le golfe de Guinee)
• ⚠️La protection des oceans ne signifie pas l'arret de toute activite : il s'agit de gestion durable